Jean-Michel Laurence

De: Jean-Michel LAURENCE
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020237394(source JORF)
délégation de signature
11 Février 200911/02/2009
De: Laurence (Jean-Michel)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1996 les capitaines de police
Tableau d'avancement
au grade de commandant de police
Groupe:
Police établi
JORFTEXT000000193674(source JORF)
promotion
02 Août 199602/08/1996